Ce que vous devez savoir sur les biens immobiliers

Les biens immobiliers désignent généralement les biens hypothéqués acquis par des particuliers ou des agents. Ce concept est juridiquement distinct.La vente et l'achat de biens immobiliers sont réglementés par divers documents juridiques.Quelles sont les diverses caractéristiques des biens immobiliers ? Dans l'article suivant, vous apprendrez tout sur les biens immobiliers.

Quelle est la définition d'un bien immobilier ? 

Un bien immobilier est tout ce qui ne peut être déplacé. La racine latine "immobile" signifie "ce qui ne bouge pas". Si vous voulez savoir comment sa valeur est estimée, découvrez le ici. Naturellement, il s'agit d'une exception pour les biens immobiliers. 

Un bien immobilier peut être une habitation, comme une maison ancienne ou neuve, un appartement, un petit ou grand terrain, un local commercial, un immeuble, un garage ou une cave. Sur le plan juridique, le terme est défini aux articles 517-526 du Code civil. 

Quelles sont les diverses caractéristiques des biens immobiliers ? 

Les biens immobiliers se caractérisent par plusieurs éléments : 

-  Propriété naturelle 

La propriété est intrinsèquement immobile. Les meubles, qui font partie des biens immobiliers, sont également considérés comme des biens immobiliers. Selon le Code civil, un bien immobilier, par sa nature, est quelque chose qui ne peut être déplacé ou transféré.

Bâtiments enracinés dans le sol, par opposition aux structures temporaires telles que les cirques ou les grandes tentes, les grands objets solidement ancrés dans le sol, comme les arbres dont les fruits n'ont pas encore été récoltés. 

- Objectifs de la construction 

Selon l'article 524 du Code civil, il existe deux types de biens, en fonction de leur destination. Les biens meubles ajoutés par le propriétaire pour exercer l'activité sont considérés comme des biens immeubles. 

Le mobilier installé de façon permanente par le propriétaire est également considéré comme un bien immobilier. En résumé, les biens mobiliers sont les meubles attachés aux bâtiments, comme les cuisines ou les sols carrelés. 

 - Quel est le statut juridique d'un immeuble ? 

Un immeuble est soumis à une réglementation juridique particulière. Les documents de l’immeuble doivent être publiés. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme inapplicables aux tiers. Il convient de noter que certains droits, tels que les hypothèques ou les servitudes, s'appliquent aux immeubles en vertu de la loi.